Mentions Légales
1. Identification de l'éditeur du site
Nom de l'entreprise : SEINE INVESTIGATION
Forme juridique : Micro Entreprise
N°SIRET : 99125584500018
Contact : 0659426293
Adresse email : seine.investigation@gmail.com
2. Hébergement du site
Nom de l'hébergeur : HOSTINGER
Raison sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD2
Adresse : 61 Lordou Vironos Street 6023 Larcana, Chypre
4. Propriété intellectuelle
Propriété du contenu : Le contenu (texte, image) présent sur le site est la propriété exclusive de Marc Villette sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
6. Limitation et Responsabilité
L'éditeur du site ne saurait être tenu responsable :
. des erreurs ou omissions dans les informations publiées,
. d'un mauvais usage du site ou d'un dommage lié à son utilisation,
. d'éventuelles interruptions ou dysfonctionnements temporaires,
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
Code APE : 8030Z
Responsable de la publication : VILLETTE MARC
3. Réglementation professionnelle
L'activité de détective privé est une activité réglementée régie par le code de la sécurité intérieure (articles L621-1 et suivants).
Autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS :
AUT-076-2124-12-17-20251014193
CAR-076-2027-06-24-20220823248
AGD-076-2027-08-02-20220823248.
Le titulaire de l'autorisation s'engage à exercer son activité dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment ceux relatifs à la vie privée et à la protection des données personnelles.